Les présentes conditions définissent les règles applicables aux commandes de matériaux, équipements et solutions techniques commercialisés par INNOPLAC Maroc. Elles sont conçues pour être lues, conservées et reproduites avant toute validation de commande.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues à distance ou directement avec INNOPLAC Maroc, notamment depuis le site, à la suite d’un devis ou auprès de l’équipe commerciale. Toute commande implique l’acceptation des conditions en vigueur à la date de sa validation.
Des conditions particulières figurant sur un devis, un bon de commande ou une confirmation commerciale peuvent compléter les présentes conditions. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévalent pour la commande concernée.
2. Produits et informations techniques
INNOPLAC Maroc commercialise notamment des plafonds, cloisons, doublages, revêtements, planchers techniques, isolants, fixations et outils de pose. Les descriptions, photographies, fiches techniques, conditionnements et performances sont présentés avec le plus grand soin.
Le client doit vérifier que la référence choisie convient à l’usage prévu, au support, aux contraintes du chantier et aux composants associés. Le conseil technique ne remplace pas les études, prescriptions ou validations obligatoires d’un professionnel habilité.
3. Prix, devis et disponibilité
Les prix sont exprimés en dirhams marocains. Leur présentation hors taxes ou toutes taxes comprises est précisée sur le devis, la commande ou la facture. Les frais de livraison, de manutention ou les prestations complémentaires sont indiqués séparément lorsqu’ils s’appliquent.
Les prix et stocks visibles sur le site sont actualisés régulièrement mais restent soumis à confirmation jusqu’à la validation définitive de la commande. La durée de validité d’un devis est celle indiquée sur le document. À défaut, INNOPLAC Maroc peut actualiser le prix ou le délai avant acceptation.
4. Commande et conclusion du contrat
Le client vérifie le contenu de son panier, les quantités, l’adresse, le mode de livraison et le prix avant de confirmer. Une commande n’est définitive qu’après acceptation par INNOPLAC Maroc et, lorsqu’il est exigé, encaissement de l’acompte ou du paiement.
INNOPLAC Maroc peut demander des informations complémentaires ou refuser une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité, d’incident de paiement, de quantité incompatible avec le stock ou de demande présentant un risque technique ou logistique particulier.
5. Paiement et facturation
Les moyens de paiement proposés peuvent comprendre le virement bancaire, le paiement en ligne ou le paiement à la livraison selon la nature, le montant et la destination de la commande. Les modalités, échéances et éventuels acomptes sont confirmés avant validation.
Le client garantit qu’il dispose de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi. La facture est établie à partir des informations communiquées lors de la commande. Toute demande de correction doit être signalée rapidement.
6. Livraison, enlèvement et réception
Les délais sont communiqués à titre estimatif puis confirmés selon le stock, la ville, le volume, le poids et l’accessibilité du chantier. Le client doit fournir une adresse exacte, un contact joignable et les informations nécessaires à la manutention.
À la réception, le client contrôle le nombre de colis, l’état des emballages et les références. Toute anomalie visible doit être inscrite de manière précise sur le document de livraison et signalée sans délai, accompagnée de photographies. Les contraintes d’accès, temps d’attente ou moyens de déchargement non annoncés peuvent faire l’objet de frais complémentaires.
7. Annulation, retour et rétractation
Une demande d’annulation ou de retour doit être adressée au service client avant toute réexpédition. Les produits doivent être non utilisés, complets, protégés et conservés dans leur emballage d’origine lorsque leur nature le permet.
Les produits fabriqués, découpés, teintés, commandés spécialement ou personnalisés ne peuvent généralement pas être repris, sauf défaut ou disposition légale impérative. Lorsqu’un droit de rétractation est applicable au consommateur en vertu de la loi marocaine, ses conditions légales prévalent.
8. Garanties et responsabilité
Les garanties légales et, le cas échéant, les garanties du fabricant s’appliquent selon la nature du produit. Elles ne couvrent pas une pose non conforme, un stockage inadapté, une mauvaise combinaison de composants, une modification du produit ou une utilisation contraire aux prescriptions techniques.
Le client professionnel demeure responsable de la conception, des calculs, de la conformité réglementaire de l’ouvrage et de la mise en œuvre par du personnel compétent. INNOPLAC Maroc ne répond pas des dommages indirects ou d’une perte d’exploitation dans les limites admises par la loi.
9. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété d’INNOPLAC Maroc jusqu’au paiement intégral des sommes dues, sous réserve des dispositions légales applicables. Le transfert des risques intervient selon les modalités de livraison ou d’enlèvement confirmées dans la commande.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées pour traiter les demandes, devis, comptes, commandes, paiements, livraisons et échanges de service client. Elles sont traitées conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les demandes d’accès, de rectification ou d’opposition peuvent être adressées à innoplacma.contact@gmail.com. Des informations complémentaires figurent dans les mentions légales.
11. Force majeure et droit applicable
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement extérieur, imprévisible ou irrésistible, notamment une interruption de transport, une pénurie, une décision administrative ou un sinistre affectant l’approvisionnement.
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.